Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Nicolas Paquin accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique explique comment vos renseignements sont recueillis, utilisés, communiqués et conservés dans le cadre du site www.nicolas-paquin.com, des demandes de renseignements, des réservations et des services du cabinet.
Elle tient compte de la législation québécoise applicable, notamment de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25. Les renseignements de santé sont également soumis aux règles particulières applicables, notamment à la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et aux obligations professionnelles de l’acupuncteur.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question concernant cette politique, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec :
Nicolas Paquin
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : nicolaspaquin@gmail.com
Téléphone : 450 224-4690
Adresse : 202, chemin du Moulin, Piedmont (Québec) J0R 1K0
2. Renseignements personnels recueillis
Renseignements que vous fournissez
Selon votre demande, le formulaire utilisé et le service concerné, les renseignements recueillis comprennent :
-
votre prénom et votre nom;
-
votre adresse courriel;
-
votre adresse postale;
-
votre numéro de téléphone;
-
les renseignements de paiement nécessaires à la transaction;
-
le contenu des messages que vous choisissez de transmettre.
Les renseignements obligatoires sont indiqués dans les formulaires concernés. La collecte doit être limitée aux renseignements nécessaires aux fins annoncées.
Renseignements de paiement
Lorsque vous effectuez un paiement, les renseignements nécessaires sont traités au moyen du service de paiement proposé. Ce traitement est également soumis aux conditions et à la politique de confidentialité du prestataire de paiement concerné.
Ne transmettez jamais votre numéro de carte, votre code de sécurité ou vos coordonnées bancaires par le formulaire de contact général ou par courriel.
Renseignements de santé
Dans le cadre d’une consultation en acupuncture, un dossier doit être constitué conformément aux obligations professionnelles applicables. Il comprend notamment les renseignements d’identification et les informations cliniques nécessaires à l’évaluation, aux soins et au suivi.
Évitez de transmettre des informations médicales détaillées par le formulaire de contact général. Téléphonez au cabinet pour connaître le moyen approprié de les communiquer.
Données techniques et de navigation
Le site et ses outils peuvent également recueillir ou traiter :
-
votre adresse IP;
-
des identifiants de témoins de connexion;
-
des renseignements sur votre navigateur et votre appareil;
-
les pages consultées et les interactions avec le site;
-
la date, l’heure et la provenance des visites.
L’étendue de ce traitement dépend des outils utilisés, de leur configuration et des choix de consentement applicables. Certaines de ces données peuvent permettre de vous identifier indirectement.
3. Fins d’utilisation des renseignements
Selon le contexte, vos renseignements servent à :
-
répondre à vos questions et traiter vos demandes;
-
organiser et gérer vos rendez-vous;
-
communiquer avec vous au sujet des services demandés;
-
fournir les soins et en assurer le suivi;
-
traiter les paiements et établir les documents de facturation;
-
constituer et tenir les dossiers exigés dans le cadre de la pratique professionnelle;
-
assurer le fonctionnement et la sécurité du site;
-
analyser la fréquentation du site et améliorer son contenu, selon les consentements applicables;
-
mesurer les résultats publicitaires et personnaliser certaines annonces, selon les consentements applicables;
-
respecter les obligations légales et professionnelles.
Toute utilisation à une autre fin doit reposer sur votre consentement lorsqu’il est requis ou sur une autorisation prévue par la loi.
4. Consentement
Lorsque votre consentement est nécessaire, il doit être libre, éclairé, donné pour des fins précises et demandé en termes simples et clairs. Les demandes de consentement doivent être présentées distinctement lorsque la loi l’exige.
La simple consultation du site ne constitue pas un consentement général aux utilisations facultatives de vos renseignements.
Vous pouvez communiquer avec Nicolas Paquin pour retirer un consentement à une utilisation ou à une communication fondée sur celui-ci. Les conséquences de ce retrait vous seront expliquées. Certaines obligations légales ou professionnelles peuvent néanmoins imposer la conservation de renseignements.
Le consentement au traitement des renseignements est distinct du consentement aux soins.
5. Témoins de connexion et outils de suivi
Le site utilise des témoins de connexion, aussi appelés « cookies », et des technologies similaires dans le cadre des fonctionnalités de Wix et des outils indiqués ci-dessous.
Les données traitées dépendent des fonctionnalités activées, de leur configuration et de vos choix de consentement.
Google Analytics
Google Analytics permet d’analyser la fréquentation du site et les interactions des visiteurs afin de mieux comprendre l’utilisation des pages et d’améliorer leur contenu.
Selon sa configuration, cet outil peut traiter des identifiants de témoins, des renseignements sur l’appareil et le navigateur ainsi que des événements de navigation.
Google Tag Manager
Google Tag Manager permet de gérer et de déclencher les balises présentes sur le site, notamment celles liées à l’analyse d’audience et à la mesure publicitaire.
Les renseignements transmis dépendent des balises configurées et activées. Google Tag Manager ne remplace pas un mécanisme de consentement.
Pixel Meta — Facebook et Instagram
Le Pixel Meta permet de mesurer certaines actions effectuées sur le site et l’efficacité des campagnes publicitaires.
Selon sa configuration et votre consentement, il peut également contribuer à la création d’audiences publicitaires et à la personnalisation des annonces sur les services de Meta.
Les données traitées peuvent comprendre votre adresse IP, des identifiants de témoins, des renseignements techniques et des événements de navigation. Meta peut les rapprocher des renseignements associés à votre utilisation de ses services.
Vos choix
Les utilisations facultatives à des fins d’analyse ou de publicité doivent respecter les exigences applicables en matière de consentement. Les fonctions permettant l’identification, la localisation ou le profilage doivent faire l’objet d’une information préalable et d’une activation volontaire conformément à la loi.
Vous pouvez refuser les utilisations facultatives ou retirer votre consentement au moyen des mécanismes de gestion du consentement proposés sur le site. Pour obtenir de l’aide concernant vos choix, communiquez avec nicolaspaquin@gmail.com.
Les paramètres de votre navigateur permettent aussi de supprimer ou de bloquer des témoins. Cela peut affecter certaines fonctionnalités et ne remplace pas les mécanismes de consentement requis sur le site.
Les renseignements de santé, les renseignements de paiement, les coordonnées et le contenu des messages ne doivent pas être transmis aux outils d’analyse ou de publicité.
6. Hébergement et fournisseurs technologiques
Le site www.nicolas-paquin.com est hébergé chez Wix.
Les fournisseurs technologiques associés au site comprennent :
-
Wix, pour l’hébergement et les fonctionnalités de la plateforme;
-
Google, pour Google Analytics et Google Tag Manager;
-
Meta, pour le Pixel Meta.
Selon les fonctionnalités utilisées, leur configuration et les consentements applicables, ces fournisseurs peuvent recevoir ou traiter les renseignements nécessaires à leurs services.
Vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité :
7. Accès et communication des renseignements
L’accès aux renseignements doit être limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.
Lorsqu’un fournisseur traite des renseignements pour le compte du cabinet, ce traitement doit être limité aux besoins de son mandat et respecter les exigences légales et contractuelles applicables.
Les renseignements de santé et les informations protégées par le secret professionnel bénéficient de protections particulières. L’utilisation du site ou la prise de rendez-vous n’autorise pas automatiquement leur communication à un proche, à un assureur ou à un autre professionnel.
Toute communication doit reposer sur un consentement valide ou sur une disposition légale qui l’autorise ou l’exige.
8. Traitement à l’extérieur du Québec
Le recours à Wix, à Google, à Meta ou à d’autres services technologiques peut impliquer le traitement ou la conservation de renseignements à l’extérieur du Québec.
L’hébergement chez Wix ne constitue pas une garantie que les renseignements sont exclusivement conservés au Québec.
Avant un traitement à l’extérieur du Québec, les exigences du régime applicable doivent être respectées, notamment les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et les ententes écrites requises.
Vous pouvez communiquer avec le responsable pour obtenir des précisions sur les traitements concernant vos renseignements.
9. Conservation et destruction
Les renseignements doivent être conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins autorisées, sous réserve des obligations légales et professionnelles.
La durée applicable dépend notamment de la nature du renseignement, du service fourni, des obligations de tenue de dossiers et des exigences légales de conservation.
Pour les dossiers d’acupuncture, la réglementation prévoit une conservation pendant les cinq années suivant la date de la dernière inscription ou insertion au dossier. Cette date ne correspond pas nécessairement à celle du dernier rendez-vous.
Un retrait de consentement ou une demande de suppression ne permet pas d’écarter une obligation légale de conservation.
Lorsque la conservation n’est plus justifiée, la destruction doit préserver la confidentialité des renseignements. Les dossiers informatisés d’acupuncture doivent faire l’objet d’un effacement permanent empêchant leur reconstitution.
10. Sécurité et incidents de confidentialité
Le cabinet est tenu d’appliquer des mesures de protection adaptées notamment à la sensibilité des renseignements, à leur quantité, à leurs fins d’utilisation et à leur support.
Si vous soupçonnez un accès, une utilisation ou une communication non autorisés de vos renseignements, veuillez en informer rapidement Nicolas Paquin.
Tout incident doit être traité conformément aux obligations applicables afin d’en limiter les conséquences et de prévenir sa répétition. Les avis et les inscriptions aux registres requis doivent être effectués. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et les autorités compétentes doivent être avisées conformément à la loi.
11. Vos droits
Selon les conditions et les limites du régime applicable, vous pouvez notamment :
-
demander l’accès aux renseignements vous concernant;
-
demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
-
retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;
-
demander la communication de certains renseignements informatisés dans un format structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité s’applique;
-
demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d’un renseignement dans les situations prévues par la loi.
Pour les renseignements de santé, vous pouvez également exercer les droits particuliers prévus par la loi, notamment en matière de restriction ou de refus d’accès et d’information sur les accès, utilisations et communications.
Ces droits ne constituent pas un droit général à la suppression immédiate des dossiers devant être conservés.
Transmettez votre demande écrite à nicolaspaquin@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée dans cette politique. Une vérification proportionnée de votre identité ou de votre qualité de représentant peut être nécessaire.
Les demandes d’accès ou de rectification sont traitées dans les délais légaux applicables, généralement au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception, sous réserve des dispositions particulières applicables.
12. Renseignements concernant les mineurs
Les renseignements concernant les mineurs sont soumis aux règles particulières applicables selon leur âge, la nature des renseignements et le contexte des soins.
Les droits des parents, des tuteurs et des mineurs sont exercés conformément à ces règles. Les dispositions relatives au consentement aux soins demeurent distinctes de celles concernant les renseignements personnels.
13. Questions, plaintes et recours
Vous pouvez adresser toute question ou plainte concernant le traitement de vos renseignements à Nicolas Paquin, à nicolaspaquin@gmail.com.
Pour faciliter l’examen d’une plainte, décrivez la situation, les renseignements concernés et la réponse souhaitée, sans transmettre plus d’informations sensibles que nécessaire.
Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec pour connaître vos droits et vos recours :
Une démarche auprès du cabinet ne suspend pas les délais légaux applicables à vos recours.
14. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services externes. Lorsque vous quittez le site, consultez la politique de confidentialité du service concerné avant de lui transmettre des renseignements.
15. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements apportés aux pratiques du cabinet ou aux exigences applicables.
La date de mise à jour figure au début du document. Toute modification nécessitant un nouveau consentement fera l’objet d’une demande conforme aux exigences légales.
